Conditions Générales de Vente, France
Préambule
Les prestations de lecture en ligne de presse numérique proposées par LeKiosque.fr sur le présent site ou celui de ses partenaires sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l'affichage d'une publication ("le contenu") aux formats image à partir d’un fichier PDF sur la plateforme LeKiosque.fr et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels.
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles dans les langues suivantes, toute personne intéressée disposant de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer :
- Française
Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
— "Site" ou "site web" : service électronique interactif exploité par la société LeKiosque.fr sur le réseau Internet.
— "Informations nominatives" : informations relatives au client.
— "Contenu" : désigne chaque exemplaire du numéro d’une publication tel que numérisé/ encodé au moyen du format de lecture en ligne et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels en vue de sa livraison au client sous forme numérique.
— « Application» désigne les application développées par lekiosque.fr permettant d’avoir accès aux services proposés par lekiosque.fr sur les supports visés à l’article 3 ci-après.
— Support : désigne tous les produits, tels que les tablettes, et smartphones, désignés à l’article 3, compatibles avec les applications lekiosque.fr
Article 1 : Objet
Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions de Contenu(s), réalisées sur le Site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires ou par le biais de l’Application téléchargée.
Article 2 : Modification des conditions générales de vente et/ou des services
LeKiosque.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.
Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande.
Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
Article 3 : Disponibilité des services
Les Services sont normalement accessibles par internet par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
LeKiosque.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
L’Application est téléchargeable sur les supports suivants :
- iPhone & iPad
- Tablettes ayant comme système d’exploitation Android à partir de la version 3.1
- Smartphone : Samsung Galaxy SII ayant comme système d’exploitation Androïd
Article 4 : Clients visés
Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.
Article 5 : Création de compte
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ".
Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.
Il est matériellement impossible pour LeKiosque.fr de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.
Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de LeKiosque.fr ou des tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, LeKiosque.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.
Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme LeKiosque.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme LeKiosque.fr.
Article 6 : Modes d'achat et de consultation
Quel que soit les modes d’achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(s) peut s’opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l’article 3.
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :
— L’achat au numéro
— L'abonnement à durée libre
— L'abonnement à durée fixe
L’achat au numéro
Le client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement pour chacun d’eux (carte bancaire ou compte paypal).
Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) contenus(s) de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au client qui le valide.
Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.
Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site.
Ce mode d’achat est également disponible depuis le système d’Apple « iTunes » : le client s’identifie en entrant son identifiant et son mot de passe. Il clique sur le contenu désiré ou sur sa fiche produit et choisit l’offre qui l’intéresse en cliquant dessus. Son choix devra alors être confirmé, puis le client devra entrer son mot de passe iTunes pour que l’achat soit effectué via le système d’Apple In App Purchase pour lequel lekiosque.fr décline toute responsabilité.
L’Abonnement à Durée Libre
Le règlement pour l’Abonnement à Durée Libre s’effectue obligatoirement par carte bancaire.
Par la souscription d’un Abonnement à un magazine pour une Durée Libre, chaque nouveau numéro du magazine choisi est mis à disposition en ligne dans l’onglet ma bibliothèque, et le Client en est alerté instantanément par courrier électronique.
Le Client est débité sur sa carte bancaire chaque début de mois des Contenus achetés dans le courant du mois écoulé.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.
Ce mode d’achat n’est pas encore disponible depuis le système Apple « iTunes ».
L’Abonnement à Durée Fixe
Le Client souscrit à un magazine de manière ferme et définitive pour une durée au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Chaque nouveau numéro du magazine est mis à disposition en ligne dans l’onglet ma bibliothèque.
Le Client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l’engagement qui peut être réglé par carte bancaire ou compte paypal.
A l’expiration de la durée d’engagement, la souscription prend automatiquement fin.
Ce mode d’achat n’est pas encore disponible depuis le système Apple « iTunes ».
Offres promotionnelles
Des offres promotionnelles, liées exclusivement à certains contenus, peuvent être proposées au client, elles apparaîtront sur le visuel du contenu et seront strictement limitées dans le temps.
Article 7 : Forfaits disponibles
Le Forfait 10 :
C’est un abonnement sans engagement de durée, permettant à l’abonné d’avoir accès à un crédit de 10 magazines par mois parmi les publications éligibles, à l’exception des magazines pour adultes, pour un prix de 9,99€ par mois.
Chaque mois, l’abonné peut changer les magazines qu’il souhaite lire dans la mesure où le crédit de 10 magazines est renouvelé mensuellement, étant précisé les crédits qui n’auront pas été consommés ne seront pas reportés.
Il est précisé que certains magazines éligibles au forfait 10 peuvent être amenés à ne plus être éligibles du seul fait de l’Editeur sans que cela soit opposable à lekiosque.fr.
La résiliation peut intervenir à tout moment jusqu’à la veille de la date anniversaire mensuelle.
Ce mode d’achat est également disponible depuis le système Apple « iTunes »
Article 8 : Droit de rétractation
Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par LeKiosque.fr et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée Libre, ou aux Abonnements à Durée Fixe (3, 6, 12 mois) est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.
Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, LeKiosque.fr remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre carte bleue de la somme débitée.
Article 9 : Moyens de paiement
Carte bancaire
Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à LeKiosque.fr ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par LeKiosque.fr qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé.
Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 8 ci-dessous.
Paypal
Le débit de votre compte paypal est effectué au moment de la validation de l’achat.
COMPTE ITUNES
Le client procèdera au paiement de ses achats via son compte ITunes, selon le système In App Purchase, propre à Apple et pour lequel Lekiosque.fr décline toute responsabilité.
Article 10 : Sécurité
LeKiosque.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Banque assurant le paiement : Crédit du Nord
Article 11 : Prix
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par LeKiosque.fr restent à la charge du client.
Article 12 : Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LeKiosque.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LeKiosque.fr et ses clients.
Article 13 : Licence d’utilisation
Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit.
Dès lors, le Client s’engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous licence que ce soit.
Enfin, la responsabilité de LeKiosque.fr ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.
Article 14 : Informations nominatives
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à LeKiosque.fr ainsi qu’aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et LeKiosque.fr (livraisons, service après-vente, etc. ).
Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.
La création d’un compte par le client emporte une adhésion automatique et gratuite à l’envoi périodique d’une newsletter. Le Client peut à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter indépendamment de son achat de Contenu(s)
Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, LeKiosque.fr sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à LeKiosque.fr 10, rue de la pépinière, 75008 Paris Paris. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de LeKiosque.fr et/ou de ses partenaires.
Article 15 : Désactivation du compte client
LeKiosque.fr se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
• non respect par le client des Conditions Générales de Vente
• non paiement par le client des sommes dues
• agissements contraires aux intérêts de LeKiosque.fr
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LeKiosque.fr via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à [SNAIL ADDRESS]
LeKiosque.fr s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.
Article 16 : Réclamations
Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à LeKiosque.fr aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
LeKiosque.fr s’engage à y répondre dans le délai d’un mois à compter de sa réception
Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et tous différents qui n’auraient pas trouvé de solution amiable relèveront des juridictions françaises.
Conditions Générales de Vente, France
Préambule
Les prestations de lecture en ligne de presse numérique proposées par LeKiosque.fr sur le présent site ou celui de ses partenaires sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée sur le site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires est subordonnée à l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les lectures en ligne et hors ligne consistent en l'affichage d'une publication ("le contenu") aux formats image à partir d’un fichier PDF sur la plateforme LeKiosque.fr et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels.
Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles dans les langues suivantes, toute personne intéressée disposant de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer :
- Française
Définitions :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
— "Site" ou "site web" : service électronique interactif exploité par la société LeKiosque.fr sur le réseau Internet.
— "Informations nominatives" : informations relatives au client.
— "Contenu" : désigne chaque exemplaire du numéro d’une publication tel que numérisé/ encodé au moyen du format de lecture en ligne et incluant les éléments d’enrichissement Rich Media éventuels en vue de sa livraison au client sous forme numérique.
— « Application» désigne les application développées par lekiosque.fr permettant d’avoir accès aux services proposés par lekiosque.fr sur les supports visés à l’article 3 ci-après.
— Support : désigne tous les produits, tels que les tablettes, et smartphones, désignés à l’article 3, compatibles avec les applications lekiosque.fr
Article 1 : Objet
Les présentes constituent, les Conditions Générales de Vente des Services.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes et/ou souscriptions de Contenu(s), réalisées sur le Site de LeKiosque.fr ou celui de ses partenaires ou par le biais de l’Application téléchargée.
Article 2 : Modification des conditions générales de vente et/ou des services
LeKiosque.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques des Conditions Générales de Vente et/ ou des Services.
Dans le cadre d’un Achat au Numéro, ces modifications devront être acceptées par le client préalablement à toute commande.
Les clients accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement ou d’un Forfait, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout client qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son accès aux Services dans les conditions prévues aux articles 6 et 8des présentes. Le client n’ayant pas procédé à la résiliation de son Abonnement ou du Forfait après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.
Article 3 : Disponibilité des services
Les Services sont normalement accessibles par internet par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
LeKiosque.fr se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les Crédits d'achats qui n’auraient pu être utilisés de ce fait seront alors remboursés à leur titulaire.
L’Application est téléchargeable sur les supports suivants :
- iPhone & iPad
- Tablettes ayant comme système d’exploitation Android à partir de la version 3.1
- Smartphone : Samsung Galaxy SII ayant comme système d’exploitation Androïd
Article 4 : Clients visés
Les Services sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site, à l'exception du service de téléchargement de Contenus pour adultes dont l'accès fait l'objet d'un contrôle, et est strictement réservé aux personnes majeures.
Article 5 : Création de compte
Une fois qu'il a fourni les informations demandées, le client coche la mention " Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation du site ci-dessus et je les accepte ".
Pour accéder aux Services, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne.
Il est matériellement impossible pour LeKiosque.fr de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies.
Le client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de LeKiosque.fr ou des tiers.
En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des Services ou sur le respect de ses obligations- notamment financières- par le client concerné, LeKiosque.fr peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit client, avec effet immédiat et sans préavis.
Le client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service.
Le client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle le client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme LeKiosque.fr et engagera le client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme LeKiosque.fr.
Article 6 : Modes d'achat et de consultation
Quel que soit les modes d’achat visés ci-après, les achats sont automatiquement synchronisés et l’accès au(x) contenu(s) peut s’opérer depuis un ordinateur ou depuis les supports énoncés à l’article 3.
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un contenu, le client accède à sa page de présentation sur laquelle lui sont proposés plusieurs modes d'achat. Les modes d’achat proposés sont :
— L’achat au numéro
— L'abonnement à durée libre
— L'abonnement à durée fixe
L’achat au numéro
Le client peut, en cliquant sur " Ajouter au panier ", placer dans un panier les contenus de son choix en choisissant le mode de paiement pour chacun d’eux (carte bancaire ou compte paypal).
Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) contenus(s) de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur "Terminer ma commande", un récapitulatif est présenté au client qui le valide.
Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu'à la validation de son paiement.
Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le site.
Ce mode d’achat est également disponible depuis le système d’Apple « iTunes » : le client s’identifie en entrant son identifiant et son mot de passe. Il clique sur le contenu désiré ou sur sa fiche produit et choisit l’offre qui l’intéresse en cliquant dessus. Son choix devra alors être confirmé, puis le client devra entrer son mot de passe iTunes pour que l’achat soit effectué via le système d’Apple In App Purchase pour lequel lekiosque.fr décline toute responsabilité.
L’Abonnement à Durée Libre
Le règlement pour l’Abonnement à Durée Libre s’effectue obligatoirement par carte bancaire.
Par la souscription d’un Abonnement à un BD pour une Durée Libre, chaque nouveau numéro du BD choisi est mis à disposition en ligne dans l’onglet ma bibliothèque, et le Client en est alerté instantanément par courrier électronique.
Le Client est débité sur sa carte bancaire chaque début de mois des Contenus achetés dans le courant du mois écoulé.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans son Compte avec effet immédiat.
Ce mode d’achat n’est pas encore disponible depuis le système Apple « iTunes ».
L’Abonnement à Durée Fixe
Le Client souscrit à un BD de manière ferme et définitive pour une durée au choix de 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Chaque nouveau numéro du BD est mis à disposition en ligne dans l’onglet ma bibliothèque.
Le Client est débité lors de la souscription, du montant de la durée totale de l’engagement qui peut être réglé par carte bancaire ou compte paypal.
A l’expiration de la durée d’engagement, la souscription prend automatiquement fin.
Ce mode d’achat n’est pas encore disponible depuis le système Apple « iTunes ».
Offres promotionnelles
Des offres promotionnelles, liées exclusivement à certains contenus, peuvent être proposées au client, elles apparaîtront sur le visuel du contenu et seront strictement limitées dans le temps.
Article 7 : Forfaits disponibles
Le Forfait 4 :
C’est un abonnement sans engagement de durée, permettant à l’abonné d’avoir accès à un crédit de 4 BDs par mois parmi les publications éligibles, pour un prix de 9,99€ par mois.
Chaque mois, l’abonné peut changer les BDs qu’il souhaite lire dans la mesure où le crédit de 4 BDs est renouvelé mensuellement, étant précisé les crédits qui n’auront pas été consommés ne seront pas reportés.
Il est précisé que certaines BDs éligibles au forfait 4 peuvent être amenées à ne plus être éligibles du seul fait de l’Editeur sans que cela soit opposable à lekiosque.fr.
La résiliation peut intervenir à tout moment jusqu’à la veille de la date anniversaire mensuelle.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client est informé que, compte tenu de la nature des services proposés par LeKiosque.fr et conformément à l’article L. 121-20-2 5° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture de journaux, de périodiques ou de BDs
Par exception à ce qui précède, toute souscription aux formules d’Abonnement à Durée Libre, ou aux Abonnements à Durée Fixe (3, 6, 12 mois) est susceptible de faire l’objet d’un droit de rétractation dans les conditions visées à l’article L. 121-20 du Code de la consommation à condition qu’aucun contenu n’ait encore été consulté par le Client dans le cadre du mode d’achat concerné.
Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, LeKiosque.fr remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur votre carte bleue de la somme débitée.
Article 9 : Moyens de paiement
Carte bancaire
Le client procède au paiement de ses achats en communiquant à LeKiosque.fr ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.
Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n'est pas conservé intégralement par LeKiosque.fr qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé.
Il est de plus crypté, ainsi qu'il est précisé à l'article 8 ci-dessous.
Paypal
Le débit de votre compte paypal est effectué au moment de la validation de l’achat.
COMPTE ITUNES
Le client procèdera au paiement de ses achats via son compte ITunes, selon le système In App Purchase, propre à Apple et pour lequel Lekiosque.fr décline toute responsabilité.
Article 10 : Sécurité
LeKiosque.fr a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Banque assurant le paiement : Crédit du Nord
Article 11 : Prix
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par LeKiosque.fr restent à la charge du client.
Article 12 : Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LeKiosque.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LeKiosque.fr et ses clients.
Article 13 : Licence d’utilisation
Les Contenus lus en ligne ou téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et à titre gratuit.
Dès lors, le Client s’engage à ne pas copier, modifier, reproduire, décompiler le Contenu, ni conférer quelque sous licence que ce soit.
Enfin, la responsabilité de LeKiosque.fr ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les Contenus seraient lus en ligne.
Article 14 : Informations nominatives
Les informations collectées sur le client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à LeKiosque.fr ainsi qu’aux Editeurs partenaires pour tous les clients qui cocheront la case relative à cette option lors de la collecte des informations nominatives.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le client et LeKiosque.fr (livraisons, service après-vente, etc. ).
Le client ne pourra pas créer son compte s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade.
La création d’un compte par le client emporte une adhésion automatique et gratuite à l’envoi périodique d’une newsletter. Le Client peut à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter indépendamment de son achat de Contenu(s)
Si le client s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, LeKiosque.fr sera contrainte de désactiver son compte.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à LeKiosque.fr 10, rue de la pépinière, 75008 Paris Paris. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de LeKiosque.fr et/ou de ses partenaires.
Article 15 : Désactivation du compte client
LeKiosque.fr se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :
• non respect par le client des Conditions Générales de Vente
• non paiement par le client des sommes dues
• agissements contraires aux intérêts de LeKiosque.fr
• délivrance de fausses informations lors de la création du compte
Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LeKiosque.fr via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à [SNAIL ADDRESS]
LeKiosque.fr s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.
Article 16 : Réclamations
Pour toute réclamation que le Client souhaiterait formuler, une demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée à LeKiosque.fr aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
LeKiosque.fr s’engage à y répondre dans le délai d’un mois à compter de sa réception
Article 17 : Loi applicable et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et tous différents qui n’auraient pas trouvé de solution amiable relèveront des juridictions françaises.
Terms and conditions, UK
Access and use of LeKiosque.fr’s website http://www.lekiosk.com, http://www.lekiosk.co.uk ("our Site/”the Site”) and other LeKiosque.fr Internet services (“Services”) are subject to the following terms and conditions (“Terms”) (together with the documents referred to on it). Creating an account with us or otherwise using and accessing our Services and ordering any of the magazines or other publications listed on our Site (“Products”) will signify your acceptance of these Terms and constitute a binding agreement between you and us (“The Agreement”).
You should print a copy of these Terms for future reference.
1. INTRODUCTION
1.1 We are LEKIOSQUE.FR, a company registered in France under company number B493 431 473, with our registered office at 10 rue de la Pépinière 75008 Paris, FRANCE, and we operate the Site.
1.2 As user of our Site you acknowledge that any use of the Site including any transactions you make (“use/”using”) is subject to our Terms.
2. YOUR STATUS
2.1 By placing an order through our Site, you warrant that:
(a) you are legally capable of entering into binding contracts; and
(b) you are at least 18 years old;
(c) if you are under 18 years old, you have parental permission to enter into the Terms.
2.2 Adult magazines can only be purchased if you are at least 18 years old. We are not allowed by law to supply these products to you if you do not satisfy this age requirement. If you are underage, please do not attempt to order these products through our Site.
3. REGISTRATION, PASSWORD AND SECURITY
3.1 Whenever you provide information to us via our Site, you agree to:
(a) Provide us accurate and complete information;
(b) Maintain and promptly update such information to keep it accurate and complete;
3.2 If you fail to comply with clause 3.1 we, at our sole discretion and without notice to you, may:
(a) Suspend your access to your account and to our Site; or
(b) Terminate this Agreement and the access to your account and you will remain liable for all amounts due under your account up to and including the date of termination
3.3 If any portion of our Site requires you to register or open an account you may also be asked to choose a password and a username.
3.4 You are sole responsible for maintaining the confidentiality and security of your password and your account and you are fully responsible for all activities that occur under your password and account identification.
3.5 You agree to immediately notify us of any unauthorised use of your password or account or any other breach of security. We reserve the right to take any action to ensure the security of the Site and your account including, without limitation, terminating your account, changing your password.
3.6 Under no circumstances shall we be responsible for any losses resulting from or arising out of:
(a) the unauthorised access or use of your account or use of your password;
(b) any of our action or inaction under clause 3.5;
(c) any compromise of the confidentiality of your password or account
4. SERVICE AVAILABILITY
4.1 Subject to clause 4.2, our Services are available 24 hours a day, 7 days a week.
4.2 We reserve the right at any time and from time to time to modify or discontinue, temporarily or permanently, our Services (or any part thereof) with or without notice. We shall not be liable to you or to any third party for any modification, suspension or discontinuance of the Services
5. HOW TO PLACE AN ORDER
5.1 We offer three different ways of purchasing our Products as set out in clause
5.2 Some of our offers are not available for some Products or on certain devices. For a complete list of compatible devices please consult our Website.
5.3 When clicking on the icon of a publication, you will be offered different ways of purchasing, namely:
(a) Purchase of individual issues of magazine (“Single Issues”). If you wish to purchase Single Issues, simply click on “add to my basket” next to any title and it will be added to your shopping basket. When you have finished adding titles, you click on the menu bar at the top marked “my basket” and review your titles. You will have an opportunity to modify your basket and proceed to purchase. Follow then the step-by-step instructions for payment.
(b) Subscribe to a magazine on a fixed-term basis (“Fixed-Term Subscription”).
i. When choosing the Fixed-Term Subscription purchase option, you agree to subscribe to a magazine for a limited period of either 3 months, 6 months or 12 months (the Term);
ii. Each new issue of the magazine that you have ordered is accessible from the tab “My Library”;
iii. We automatically bill you the subscription fee for the full period of the Term;
iv. At the end of Term, the subscription shall automatically come to an end.
(c) Subscribe to a bundle of magazines (“Bundle Subscription”)
i. The Bundle Subscription provides you with access to a credit of ten issues of your choice for £9.99 per month or 3 issues of your choice for £4.99 per month from our bundle catalogue located at [WEBSITE LINK]; magazines may from time to time be removed from the catalogue following decisions of their respective publishers without us being liable for it.
ii. Each month your credit is automatically renewed and any unused credit cannot be carried forward into your next month bundle. We automatically bill your chosen method of payment each month on the anniversary of the calendar day of your subscription, until you cancel your Bundle Subscription in accordance with clause 5.1(c)(iii).
iii. Your Bundle Subscription will automatically renew each calendar month on the anniversary of the calendar day of your subscription unless you cancel your Bundle Subscription at least one day before the anniversary of the calendar day of your subscription.
5.4 Details of the methods of payments are set out in clause 6 below.
5.5 After placing an order, you will receive an e-mail from us acknowledging that we have received your order. Please note that this does not mean that your order has been accepted. Your order constitutes an offer to us to buy a Product. All orders are subject to acceptance by us, and we will confirm such acceptance to you by sending you an e-mail that confirms that the Product has been dispatched ("Dispatch Confirmation"). The contract between us ("Contract") will only be formed when we send you the Dispatch Confirmation.
5.6 The Contract will relate only to those Products whose dispatch we have confirmed in the Dispatch Confirmation.
6. PROMOTIONAL OFFER
6.1 From time to time we may make special promotional offers to you. These promotional offers will be displayed on our Site and will remain valid as advertised.
7. CONSUMER CANCELLATION RIGHTS
7.1 Your legal right to cancel a contract under the Consumer Protection (Distance Selling) Regulation 2000 does not apply to sale of newspapers, periodicals or magazines.
7.2 Notwithstanding clause 7.1, you can cancel your Fixed-Term Subscription for any reason and receive a full refund provided the following conditions are met:
(a) You have not accessed any of the contents of your order uploaded into your Library;
(b) You inform us in writing that you wish to cancel your order by sending us an email to serviceclient@lekiosk.com
7.3 Subject to clause 7.2, you will receive a full refund of the price paid for the Products in accordance with our refunds policy (set out in clause 9 below). Your statutory right to cancel a Contract starts from the day of your subscription. When a refund request is granted, you will no longer have access to the Products and they will be removed from your Library.
7.4 You can exercise your statutory right of cancellation by completing our ”Contact Form” accessible on our Site.
8. PRICE AND PAYMENT
8.1 The price of the Products will be as quoted on our Site and may change from time to time.
8.2 Product prices include VAT. However, if the rate of VAT changes between the date of your order and the date of delivery, we will adjust the VAT you pay, unless you have already paid for the Products in full before the change in VAT takes effect.
8.3 Product prices are likely to change at any time, but changes will not affect orders in respect of which we have already sent you a Dispatch Confirmation.
8.4 We accept payment by credit card, debit card or PayPal for all orders.
8.5 We will not charge your credit or debit card or PayPal account until we dispatch your order.
8.6 Payment through your iTunes account is also available for Individual Issues and Bundle Subscription.
8.7 When you enter your personal and financial information online that information is encrypted using a security protocol called Secure Sockets Layer (“SSL”) which encrypts all information prior to transmitting it over the Internet.
9. OUR REFUNDS POLICY
9.1 If you have cancelled the Contract between us within the seven-day cooling-off period in accordance with clause 7, we will process the refund due to you as soon as possible and, in any case, within 30 days of the day on which you gave us notice of cancellation. In this case, we will refund the price of the Product in full.
9.2 We will refund any money received from you, normally by using the same method originally used by you to pay for your purchase.
10. INTELLECTUAL PROPERTY
10.1 You acknowledge and agree that all copyright, trademarks and all other intellectual property rights in all materials and/or content made available as part of your use of our Site shall remain at all times vested in us or our licensors. You are permitted to use our Site only as expressly authorised by us or our licensor.
10.2 You acknowledge and agree that the material and content contained within our Site is made available for your personal non-commercial use only and that you may only download such material and content for the purpose of using our Site. You further acknowledge that any other use of the material and content of our Site is strictly prohibited and you agree not to (and agree not to assist or facilitate any third party to) copy, reproduce, transmit, display, distribute, commercially exploit or create derivative works of such material and content.
11. THIRD PARTY CONTENT
11.1 We offer all our Products as distributor and not as publisher. We have therefore no editorial control over the content of the Products supplied by third parties and accept no liability for such content.
11.2 Any opinions, advice, statements, services, offers or other information or content expressed or made available by third parties, including those made in our Products, are those of the respective author(s) or publisher(s) and not of ours.
11.3 We do not guarantee the accuracy, completeness or usefulness of any content, nor will we be liable for any loss or damage caused by your reliance on information obtained through.
12. INTERNATIONAL USE
12.1 We make no representation that the content of the Site, the Services and Products is appropriate for use in locations outside of the United Kingdom, and accessing them is prohibited from territories where such content is illegal. If you access the Site, the Services and Products from other locations, you do so at your own initiative and are responsible for compliance with local laws.
13. PRIVACY
13.1 Our current privacy statement is located at [WEBSITE LINK] (“the Privacy Policy”) and is incorporated into these Terms by this reference. For inquiries in regard to the Privacy Policy or report a privacy related problem, please contact serviceclient@lekiosk.com.
14. TERMINATION
14.1 We may, at our sole discretion, disable your account and preclude access to the Services without notice and without liability if:
(a) You fail to comply with any of the provisions of the Terms;
(b) You fail to comply with clause 3.1;
(c) You fail to pay the amounts due under your account;
(d) You have acted against our interests
15. OUR LIABILITY
15.1 We will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of our obligations under a Contract that is caused by events outside our reasonable control (Force Majeure Event) including, without limitation
(a) Mechanical, electronic or communication failure or degradation;
(b) impossibility of the use of public or private telecommunications networks;
(c) the acts, decrees, legislation, regulations or restrictions of any government.
15.2 Our performance under any Contract is deemed to be suspended for the period that the Force Majeure Event continues, and we will have an extension of time for performance for the duration of that period. We will use our reasonable endeavours to bring the Force Majeure Event to a close or to find a solution by which our obligations under the Contract may be performed despite the Force Majeure Event.
15.3 If we fail to comply with the Terms, we are responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breach of the Terms or our negligence, but we are not responsible for any loss or damage that is not foreseeable. Loss or damage is foreseeable if they were an obvious consequence of our breach or if they were contemplated by you and us at the time we entered into this Contract.
15.4 Our aggregate liability (whether in contract, tort or otherwise) for loss or damage shall in any event be limited to a sum equal to the amount paid or payable by you for the Products.
15.5 We only supply the Products for domestic and private use. You agree not to use the Products for any commercial, business or re-sale purposes, and we have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.
15.6 We do not in any way exclude or limit our liability for:
(a) death or personal injury caused by our negligence;
(b) fraud or fraudulent misrepresentation;
(c) any breach of the terms implied by section 12 of the Sale of Goods Act 1979 or section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982 (title and quiet possession);
(d) any breach of the terms implied by section 13 to 15 of the Sale of Goods Act 1979 and sections 3 to 5 of the Supply of Goods and Services Act 1982 (description, satisfactory quality, fitness for purpose and samples)
(e) defective products under the Consumer Protection Act 1987; and
(f) any other matter for which it would be illegal for us to exclude or attempt to exclude our liability.
15.7 We will take all reasonable precautions to keep the details of your order and payment secure but unless we are negligent, we cannot be held liable for any losses caused as a result of unauthorised access to information provided by you.
16. WRITTEN COMMUNICATIONS
Applicable laws require that some of the information or communications we send to you should be in writing. When using our Site, you accept that communication with us will be mainly electronic. We will contact you by e-mail or provide you with information by posting notices on our website. For contractual purposes, you agree to this electronic means of communication and you acknowledge that all contracts, notices, information and other communications that we provide to you electronically comply with any legal requirement that such communications be in writing. This condition does not affect your statutory rights.
17. NOTICES AND COMMUNICATIONS
All notices given by you to us must be given to Le Kiosque.FR at 10 rue de la Pépinière 75 008 Paris or by e-mail serviceclient@lekiosk.com. We may give notice to you at either the e-mail or postal address you provide to us when placing an order, or in any of the ways specified in clause 17 above. Notice will be deemed received and properly served immediately when posted on our Site, 24 hours after an e-mail is sent, or five days after the date of posting of any letter. In proving the service of any notice, it will be sufficient to prove, in the case of a letter, that such letter was properly addressed, stamped and placed in the post and, in the case of an e-mail, that such e-mail was sent to the specified e-mail address of the addressee.
18. TRANSFER OF RIGHTS AND OBLIGATIONS
18.1 We may transfer our rights and obligations under the Terms to another organisation, but that will not affect your rights or our obligations under this Contract.
18.2 You may only transfer your rights and obligations under this Contract if we agree to this in writing.
19. WAIVER
19.1 If we fail, at any time during the term of a Contract, to insist upon strict performance of any of your obligations under the Contract or any of the Terms, or if we fail to exercise any of the rights or remedies to which we are entitled under the Contract, this will not constitute a waiver of such rights or remedies and will not relieve you from compliance with such obligations.
19.2 A waiver by us of any default will not constitute a waiver of any subsequent default.
19.3 No waiver by us of any of the Terms will be effective unless it is expressly stated to be a waiver and is communicated to you in writing in accordance with clause 17 above.
20. SEVERABILITY
If any court or competent authority decides that any of the provisions of the Terms or any provisions of a Contract are invalid, unlawful or unenforceable to any extent, the term will, to that extent only, be severed from the remaining terms, which will continue to be valid to the fullest extent permitted by law.
21. OUR CONTRACT WITH YOU
We intend to rely upon the Terms and any document expressly referred to in them in relation to the subject matter of any Contract. While we accept responsibility for statements and representations made by our duly authorised agents, please make sure you ask for any variations from the Terms be confirmed in writing.
22. OUR RIGHT TO VARY THE TERMS
22.1 We have the right to revise and amend these Terms at any time in our sole discretion.
22.2 You will be subject to the policies and Terms in force at the time that you order products from us, unless any change to those policies or the Terms is required to be made by law or governmental authority (in which case it will apply to orders previously placed by you), or if we notify you of the change to those policies or Terms before we send you the Dispatch Confirmation.
23. LAW AND JURISDICTION
Contracts for the purchase of Products through our Site and any dispute or claim arising out of or in connection with them or their subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims) will be governed by English law. Any dispute or claim arising out of or in connection with such Contracts or their formation (including non-contractual disputes or claims) will be subject to the non-exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.
24. THIRD PARTY RIGHTS
A person who is not party to the Terms or a Contract shall not have any rights under or in connection with them under the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA, Italia
L’accesso e l’utilizzo del sito web di LeKiosque.fr http://www.lekiosk.com, http://www.lekiosk.it (“il nostro Sito”/“il Sito”) e di altri servizi Internet di LeKiosque.fr (“Servizi”) sono soggetti alle seguenti condizioni generali di vendita (“Condizioni”) (unitamente ai documenti ad essi riferiti).
La creazione di un conto presso di noi o l’utilizzo e l’accesso ai nostri servizi e l’ordine di riviste o altre pubblicazioni presenti nel nostro sito (“Prodotti”), implicano la vostra accettazione delle Condizioni e costituiscono un accordo vincolante tra l’utente e la nostra società (“l’Accordo”).
Si consiglia di stampare una copia delle presenti Condizioni per farvi riferimento in futuro.
1. INTRODUZIONE
1.1 Noi siamo LEKIOSQUE.FR, società registrata in Francia con numero d’azienda B493 431 473, con sede legale in 10 rue de la Pépinière 75008 Parigi, Francia, ed operiamo il Sito.
1.2 L’utente del nostro Sito prende atto che qualsiasi utilizzo dello stesso, ivi incluse eventuali operazioni effettuate (“uso”/ “utilizzo”), è soggetto alle nostre Condizioni.
2. POSIZIONE DELL’UTENTE
2.1 Effettuando un ordine attraverso il nostro Sito, l’utente garantisce che:
(a) ha la capacità giuridica di sottoscrivere contratti vincolanti; e
(b) ha almeno 18 anni di età;
(c) se è sotto i 18 anni, di avere il permesso dei genitori per sottoscrivere le Condizioni.
2.2 Le riviste per adulti possono essere acquistate solo se si hanno almeno 18 anni di età. Per legge, non ci è permesso fornire questi prodotti se non ai maggiorenni. Se minorenne, si prega di non tentare di ordinare questi prodotti attraverso il nostro Sito.
3. REGISTRAZIONE, PASSWORD E SICUREZZA
3.1 Ogni volta che fornisce informazioni attraverso il nostro Sito, l’utente accetta di:
(a) Fornire informazioni precise e complete;
(b) Gestire ed aggiornare tempestivamente tali informazioni per mantenerle accurate e complete;
3.2 Qualora l’utente non osservi il punto 3.1, a nostra sola discrezione e senza preavviso, abbiamo la facoltà di:
(a) Sospendere l’accesso all’account e al nostro Sito; oppure
(b) Risolvere il presente Accordo e l’accesso all’account, e l’utente rimarrà responsabile per tutti gli importi dovuti in relazione al proprio account fino alla data di cessazione;
3.3 Se una parte del nostro Sito richiede la registrazione o l’apertura di un conto, è possibile anche richiedere di scegliere una password ed un nome utente.
3.4 L’utente è l’unico responsabile del mantenimento della riservatezza e sicurezza della password e dell’account, ed è pienamente responsabile per tutte le attività che avvengono attraverso l’utilizzo della password e dell’identificativo dell’account.
3.5 L’utente accetta di notificarci immediatamente ogni uso non autorizzato della propria password o account o qualsiasi altra violazione della sicurezza. Ci riserviamo il diritto di intraprendere ogni azione per garantire sia la sicurezza del Sito che dell’account dell’utente compresi, senza limitazione, la chiusura dell’account e la modifica della password.
3.6 In nessun caso saremo responsabili per eventuali danni causati da o derivanti da:
(a) l’accesso o l’uso non autorizzato del account dell’utente, o l’utilizzo non autorizzato della propria password;
(b) qualsiasi nostra azione od omissione ai sensi della clausola 3.5;
(c) qualsiasi compromissione della riservatezza della password o account dell’utente.
4. DISPONIBILITÀ DEL SERVIZIO
4.1 Fermo restando quanto previsto alla clausola 4.2, i nostri servizi sono disponibili 24 ore al giorno, 7 giorni alla settimana.
4.2 Ci riserviamo il diritto, in qualsiasi momento e di volta in volta, di modificare o interrompere, temporaneamente o permanentemente, i nostri Servizi (o parte di essi) con o senza preavviso. Non saremo responsabili nei confronti dell’utente o di terzi per qualsiasi modifica, sospensione o interruzione dei Servizi.
5. ORDINI
5.1 Offriamo tre diversi modi di acquistare i nostri Prodotti, come stabilito nella clausola 5.3.
5.2 Alcune delle nostre offerte non sono disponibili per alcuni Prodotti o su alcuni dispositivi. Per un elenco completo dei dispositivi compatibili si prega di consultare il nostro Sito Web.
5.3 Quando si fa clic sull’icona di una pubblicazione, all’utente verranno offerte diverse modalità di acquisto, vale a dire:
(a) Acquisto di numeri individuali della rivista (“Numeri Individuali”). Se si desidera acquistare numeri individuali, è sufficiente cliccare su “aggiungi al mio carrello” accanto a qualsiasi titolo e lo stesso verrà aggiunto al carrello. Quando si ha finito di aggiungere i titoli, si fa clic sulla barra dei menù in alto contrassegnato con la dicitura “Il mio carrello” e si potranno rivedere i titoli scelti. Si avrà l’opportunità di modificare il carrello e procedere all’acquisto. Seguire poi le istruzioni per il pagamento passo-passo.
(b) Sottoscrizione ad una rivista a tempo determinato (“Abbonamento a Tempo Determinato”).
i. Quando si sceglie l’opzione di acquisto di un Abbonamento a Tempo Determinato, l’utente accetta di sottoscrivere ad una rivista per un periodo limitato di 3 mesi, 6 mesi o 12 mesi (il Periodo);
ii. Ogni nuovo numero della rivista che è stata ordinata è accessibile dalla scheda “la mia Biblioteca”;
iii. Addebiteremo automaticamente all’utente la quota di abbonamento per l’intero Periodo;
iv. Alla fine del Periodo, l’abbonamento sarà automaticamente giunto al termine.
(c) Sottoscrizione ad un pacchetto di riviste (“Abbonamento a Pacchetto”).
i. L’Abbonamento al Pacchetto offre l’accesso ad un credito di dieci numeri per € 9,99 al mese o tre numeri per € 4,49. Le riviste possono essere scelte all'interno del nostro catalogo, situato all’indirizzo http://www.lekiosk.com; le riviste possono di volta in volta essere rimosse dal catalogo su decisione dei loro rispettivi editori, per i quali noi non siamo responsabili.
ii. Ogni mese il credito si rinnova automaticamente e il credito non utilizzato non può essere utilizzato per il pacchetto del mese successivo. Sulla base del metodo di pagamento prescelto, addebiteremo automaticamente l’utente ogni mese al ricorrere dalla data in cui l’abbonamento è stato sottoscritto, fino a quando l’Abbonamento a Pacchetto viene cancellato ai sensi della clausola 5.1(c)(iii).
iii. L’Abbonamento a Pacchetto verrà rinnovato automaticamente ogni mese al ricorrere dalla data in cui l’abbonamento è stato sottoscritto, a meno che l’utente non lo annulli almeno un giorno prima del ricorrere dalla data in cui l’abbonamento è stato sottoscritto.
5.4 Informazioni dettagliate sui metodi di pagamento sono indicate alla clausola 8.
5.5 Dopo aver eseguito un ordine, l’utente riceverà una nostra e-mail in cui confermiamo di aver ricevuto l’ordine. Si prega di notare che questo non significa che l’ordine sia stato accettato. L’ordine costituisce un’offerta nei nostri confronti di acquistare un prodotto. Tutti gli ordini sono soggetti ad accettazione da parte nostra, e confermeremo tale accettazione con l’invio di una e-mail che conferma che il Prodotto è stato spedito (“Conferma di Spedizione”). Il contratto tra di noi (“Contratto”) si perfezionerà solo quando invieremo la Conferma di Spedizione.
5.6 Al Contratto faranno riferimento solo quei Prodotti la cui spedizione è stata confermata nella Conferma di Spedizione.
6. OFFERTA PROMOZIONALE
6.1 Di tanto in tanto è possibile che verranno proposte all’utente speciali offerte promozionali. Queste offerte promozionali verranno visualizzate sul nostro Sito e resteranno valide come pubblicizzato.
7. DIRITTO DI RECESSO
7.1 Rientrando questo Contratto tra le ipotesi di “Esclusioni” del diritto di recesso previste dal Codice del Consumo, trattandosi di “fornitura di giornali, periodici e riviste” (ex. art. 55 decreto legislativo 185/1999 e s. m. e i. recante “Attuazione della direttiva 97/7/CE relativa alla protezione dei consumatori in materia di contratti a distanza”), l’utente non può esercitare il diritto di recesso.
7.2 In deroga al punto 7.1, è possibile annullare un Abbonamento a Tempo Determinato per qualsiasi motivo e ricevere un rimborso completo, qualora le seguenti condizioni siano soddisfatte:
(a) L’utente non si abbia avuto accesso a nessuno dei contenuti dell’ordine caricati nella Biblioteca;
(b) Siamo stati informati per iscritto dall’utente, attraverso l’invio di una e-mail all’indirizzo serviceclient@lekiosk.com, che si desidera annullare l’ordine.
7.3 In base alla clausola 7.2, l’utente riceverà un rimborso totale del prezzo pagato per i Prodotti in conformità con la nostra politica di restituzione (di cui al punto 9). Il diritto di recedere dal contratto decorre dal giorno della sottoscrizione all’abbonamento. Quando una richiesta di rimborso è stata concessa, non sarà più possibile accedere ai Prodotti acquistati, i quali saranno rimossi dalla Biblioteca.
7.4 È possibile esercitare il diritto legale di recesso compilando il “Modulo di Contatto” accessibile sul nostro Sito.
8. PREZZO E PAGAMENTO
8.1 Il prezzo dei Prodotti sarà quello indicato sul nostro Sito ed è possibile che venga aggiornato di tanto in tanto.
8.2 I prezzi dei Prodotti includono l’IVA. Tuttavia, se il tasso d’IVA dovesse variare tra la data dell’ordine e la data di consegna, noi regoleremo l’IVA da pagare, a meno che l’utente abbia già interamente pagato per i Prodotti prima che il cambiamento dell’IVA abbia avuto effetto.
8.3 I prezzi dei Prodotti sono suscettibili di modifica in qualsiasi momento, ma le modifiche non avranno effetto sugli ordini per i quali abbiamo già inviato la Conferma di Spedizione.
8.4 Per tutti gli ordini, si accettano pagamenti con carta di credito, carta di debito o PayPal.
8.5 Non addebiteremo l’importo sula carta di credito o di debito o un conto PayPal fino alla spedizione dell’ordine.
8.6 Il pagamento tramite un account iTunes è disponibile anche per i Numeri Individuali e l’Abbonamento a Pacchetto.
8.7 Quando si inseriscono informazioni personali e finanziarie su Internet, tali informazioni sono cifrate mediante un protocollo di sicurezza chiamato Secure Sockets Layer (“SSL”), che codifica tutte le informazioni prima di trasmetterle via Internet.
9. RIMBORSI
9.1 Se il nostro Contratto è stato annullato nei limiti del periodo di sette giorni di riflessione, in conformità con la clausola 7, provvederemo ad elaborare il rimborso dovuto al più presto possibile e, in ogni caso, entro 30 giorni dalla data in cui ci è stata inviata la comunicazione di recesso. In questo caso, rimborseremo l’utente per l’intero costo del prodotto.
9.2 Si provvederà alla restituzione del denaro ricevuto da voi, normalmente attraverso lo stesso metodo di pagamento da voi utilizzato per completare l’acquisto.
10. PROPRIETÀ INTELLETTUALE
10.1 L’utente riconosce e accetta che tutti i diritti d’autore, marchi ed altri diritti di proprietà intellettuale relativi a tutti i materiali e/o contenuti disponibili attraverso l’utilizzo del nostro Sito resteranno sempre attribuiti a noi o ai nostri licenzianti. È permesso utilizzare il nostro Sito solo su nostra espressa autorizzazione o quella del nostro licenziante.
10.2 L’utente riconosce e accetta che il materiale ed il contenuto è reso disponibile all’interno del nostro Sito per il solo uso personale e non commerciale, e che è possibile scaricare tali materiali e contenuti al solo fine di utilizzare il nostro Sito. L’utente riconosce inoltre che qualsiasi altro utilizzo del materiale e dei contenuti disponibili nel nostro Sito è severamente proibito e si impegna a non (e accetta di non assistere o agevolare parti terze nel) copiare, riprodurre, trasmettere, visualizzare, distribuire, sfruttare commercialmente o creare opere derivate da tali materiali e contenuti.
11. CONTENUTO DI TERZI
11.1 Offriamo i nostri Prodotti in qualità di distributore e non come editore. Non abbiamo quindi alcun controllo editoriale sul contenuto dei Prodotti forniti da terzi e decliniamo ogni responsabilità per tali contenuti.
11.2 Tutte le opinioni, consigli, dichiarazioni, servizi, offerte o altre informazioni o contenuti espressi o resi disponibili da parte di terzi, compresi quelli all’interno dei nostri Prodotti, sono del rispettivo autore(i) o editore(i) e non ci appartengono.
11.3 Non garantiamo l’accuratezza, la completezza o l’utilità di qualsiasi contenuto, e non saremo responsabili per qualsiasi perdita o danni causati dal vostro far affidamento alle informazioni ottenute attraverso gli stessi.
12. UTILIZZO ALL’ESTERO
12.1 Non garantiamo che il contenuto del Sito, dei Servizi e dei Prodotti sia adatto ad essere utilizzato in località al di fuori del territorio italiano, e che l’accesso agli stessi non sia vietato nei territori in cui tale contenuto è illegale. L’accesso al Sito, ai Servizi ed ai Prodotti da altre località avviene su iniziativa dell’utente, che è responsabile del rispetto delle leggi locali.
13. PRIVACY
13.1 La nostra informativa sulla privacy si trova sul sito http://www.lekiosk.com (“Informativa sulla Privacy”) ed è parte integrante di queste Condizioni. Per richieste riguardanti la privacy o per segnalare un problema relativo alla privacy, si prega di contattarci all’indirizzo e-mail serviceclient@lekiosk.com.
14. RISOLUZIONE
14.1 Ci riserviamo la facoltà, a nostra esclusiva discrezione, di disattivare l’account ed impedire l’accesso ai Servizi, senza preavviso e senza alcuna responsabilità, qualora l’utente:
(a) non rispetti una qualsiasi delle disposizioni contenute in queste Condizioni;
(b) non rispetti la clausola 3.1;
(c) non paghi le somme dovute in virtù del proprio account;
(d) abbia agito contro i nostri interessi.
15. RESPONSABILITÀ
15.1 Non saremo in alcun modo responsabili per il mancato adempimento, o ritardo nell’adempimento di uno qualsiasi dei nostri obblighi derivanti dal Contratto che siano stati causati da eventi al di fuori del nostro ragionevole controllo (Evento di Forza Maggiore), inclusi, senza limitazione:
(a) eventi meccanici, elettronici, di comunicazione o di degrado;
(b) impossibilità di utilizzare le reti di telecomunicazioni pubbliche o private;
(c) atti, decreti, leggi, regolamenti o restrizioni di qualunque governo.
15.2 Il nostro adempimento delle prestazioni contenute nel Contratto si considera sospeso per la durata dell’Evento di Forza Maggiore, e ci riserviamo la facoltà di avvalerci di una proroga del termine per l’adempimento delle prestazioni per la durata di tale periodo. Useremo ogni ragionevole sforzo per porre termine all’Evento di Forza Maggiore oppure, nonostante l’Evento di Forza Maggiore, per trovare una soluzione adeguata al fine di eseguire le nostre prestazioni sulla base del Contratto.
15.3 Se non riusciremo a rispettare le Condizioni, saremo responsabili per le perdite o per i danni subiti che sono il risultato prevedibile della nostra violazione delle Condizioni stesse o della nostra negligenza, ma non siamo in alcun modo responsabili per qualsiasi perdita o danno che non sia prevedibile. La perdita o il danno sono prevedibili qualora sono una conseguenza ovvia del nostro inadempimento o se sono stati contemplati dalle parti al momento della stipula di questo Contratto.
15.4 La nostra responsabilità complessiva (di natura contrattuale, extracontrattuale o di altro) per perdita o danno è in ogni caso limitata ad una somma pari all’importo che l’utente ha pagato o dovrà pagare per i Prodotti.
15.5 Forniamo i Prodotti per il solo uso domestico e privato. L’utente si impegna a non utilizzare i Prodotti per scopi commerciali, di affari o rivendita, e non ci assumiamo alcuna responsabilità nei confronti dell’utente per qualsiasi perdita di profitto, perdita di affari, interruzione di attività, o perdita di opportunità di affari.
15.6 Non escludiamo o limitiamo in alcun modo la nostra responsabilità per:
(a) morte o lesioni personali causate da nostra negligenza;
(b) frode o dichiarazione fraudolenta;
(c) ogni altra situazione per la quale l’esclusione o tentata esclusione della nostra responsabilità sarebbe contraria alla legge.
15.7 Prenderemo tutte le precauzioni ragionevoli per mantenere i dettagli dell’ordine e garantire la sicurezza del pagamento ma, ad eccezione di nostra negligenza, non possiamo essere ritenuti responsabili per eventuali danni causati a seguito dell’accesso non autorizzato alle informazioni forniteci dall’utente.
16. COMUNICAZIONI SCRITTE
Le leggi vigenti richiedono che alcune delle informazioni o comunicazioni che inviamo all’utente siano in forma scritta. Nell’utilizzare il nostro Sito, l’utente accetta che le comunicazioni indirizzate a noi avverranno principalmente in forma elettronica. Contatteremo l’utente via e-mail o forniremo informazioni pubblicando avvisi sul nostro sito web. Ai fini contrattuali, l’utente accetta questo mezzo di comunicazione elettronico e riconosce che tutti i contratti, avvisi, informazioni e le altre comunicazioni che forniremo elettronicamente soddisfino i requisiti imposti dalla legge, la quale prevede che tali comunicazioni siano in forma scritta. Questa condizione non pregiudica l’utente nell’esercizio di altri diritti stabiliti dalla legge.
17. AVVISI E COMUNICAZIONI
Tutte le comunicazioni forniteci dall’utente devono essere inviate a Le Kiosque.FR presso 10 rue de la Pépinière 75 008 Parigi, o via e-mail presso l’indirizzo serviceclient@lekiosk.com. Potremmo inviare all’utente un avviso, attraverso l’indirizzo e-mail o l’indirizzo postale fornitoci, quando si effettua un ordine, o in qualsiasi dei modi indicati alla clausola 16. L’avviso sarà considerato ricevuto e regolarmente notificato immediatamente quando sarà pubblicato sul nostro sito, 24 ore dopo l’invio di una e-mail, o cinque giorni dopo la data di spedizione di una lettera. Per dimostrare che l’avviso è stato ricevuto, sarà sufficiente provare, nel caso di una lettera, che tale lettera sia stata correttamente indirizzata, affrancata e collocata presso l’ufficio postale e, nel caso di una e-mail, che tale e-mail sia stata inviata all’indirizzo e-mail del destinatario.
18. CESSIONE DI DIRITTI ED OBBLIGHI
18.1 Potremo cedere ad un’altra organizzazione i nostri diritti e gli obblighi previsti da queste Condizioni, ma ciò non inciderà sui nostri diritti o sugli obblighi sfocianti dal presente Contratto.
18.2 L’utente potrà cedere i diritti e gli obblighi derivanti dal presente Contratto solo previo nostro espresso consenso per iscritto.
19. RINUNCIA
19.1 Se non siamo in grado, in qualsiasi momento nel corso della durata del Contratto, di ottenere dall’utente l’adempimento di una qualsiasi delle obbligazioni presenti nel Contratto o nelle Condizioni, o se non ci è possibile esercitare nessuno dei diritti o dei rimedi previsti dal Contratto, ciò non costituirà una rinuncia a tali diritti o rimedi e l’utente non sarà sollevato dal dovere di rispettare tali obblighi.
19.2 Una rinuncia da parte nostra a far valere qualsiasi inadempimento non costituirà una rinuncia a far valere qualsiasi successivo inadempimento.
19.3 Nessuna rinuncia da parte nostra di una delle Condizioni sarà efficace a meno che non sia espressamente dichiarata tale e venga comunicata per iscritto ai sensi della clausola 17.
20. NULLITÀ PARZIALE
Qualora un tribunale o un’autorità competente stabilisca che una qualsiasi delle disposizioni di queste Condizioni o di quelle di un Contratto non sia valida, sia contraria alla legge o inapplicabile in ogni ambito, tale disposizione sarà separata dalle altre, che continueranno ad essere valide nella misura massima consentita dalla legge.
21. CONTRATTO CON L’UTENTE
Abbiamo intenzione di far valere le Condizioni e qualsiasi documento espressamente richiamato in esse in relazione all’oggetto di qualsiasi Contratto. Sebbene assumiamo la responsabilità per le dichiarazioni e le rappresentazioni fatte dai nostri agenti debitamente autorizzati, preghiamo l’utente di assicurarsi di chiedere che ogni variazione delle Condizioni sia confermata per iscritto.
22. DIRITTO DI MODIFICARE LE CONDIZIONI
22.1 Ci riserviamo il diritto di rivedere e modificare le presenti Condizioni in qualsiasi momento, a nostra esclusiva discrezione.
22.2 L’utente è soggetto alle disposizioni e alle Condizioni in vigore al momento dell’ordine dei Prodotti, a meno che una modifica di tali disposizioni o delle Condizioni debba essere apportata per legge o da parte di un’autorità governativa (nel qual caso si farà affidamento agli ordini precedenti), o a meno che la modifica di tali disposizioni o Condizioni venga notificata all’utente prima dell’invio della Conferma di Spedizione.
23. LEGGE APPLICABILE E FORO COMPETENTE
I contratti per l’acquisto di Prodotti stipulati attraverso il nostro Sito e qualsiasi controversia o reclamo derivante da o in relazione ad essi o al loro oggetto o alla loro formazione (incluse controversie o reclami di natura non-contrattuale), saranno regolati dalla legge italiana. Qualsiasi controversia o reclamo derivante da o in relazione a tali Contratti o alla loro formazione (incluse controversie o reclami di natura non-contrattuale) saranno soggetti alla giurisdizione non esclusiva dei tribunali di Milano.
24. DIRITTI DI TERZI
Qualsiasi soggetto che non è firmatario delle Condizioni o di un Contratto non avrà alcun diritto ai sensi o in relazione agli stessi.
Facendo un doppio clic sul seguente link http://www.lekiosk.com/privacy.html si dichiara di aver letto sia l'Informativa sulla Privacy sia le Condizioni Generali di Vendita (“Condizioni”) che offriamo ai nostri abbonati in Italia e si conferma di accettarli in ogni sua parte.
